J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : DEVB0770480A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 9 novembre 2007 :

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

Mme Ave (Anne-Sophie), en remplacement de Mme Barthe (Anne) ;

M. Lavoix (Pierre), en remplacement de M. Rolland (Alain) ;

M. Sauban (Jacques), en remplacement de M. Huaut (Claude).

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine :

M. Soton (Jean-François), en remplacement de M. Lavoix (Pierre) ;

M. Richard (Yves), en remplacement de M. Sauban (Jacques).